Dernière mise à jour : avril 2026

ELM APP s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez à leur égard.

1. Qui sommes-nous ?

ELM APP est une solution de gestion de point de vente (caisse, stocks, commandes, comptabilité) destinée aux commerçants, restaurants, hôtels et prestataires de service. L'éditeur de l'application est joignable à l'adresse : contact@elm-app.click ou sur WhatsApp au +33 7 46 43 68 01.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'ELM APP, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
• Données de l'établissement : nom commercial, adresse, type d'activité, logo, paramètres fiscaux, coordonnées bancaires (pour les abonnements).
• Données transactionnelles : commandes, articles, paiements, remises, acomptes, remboursements, sessions de caisse, dépenses, écritures comptables.
• Données clients de l'établissement : nom, téléphone et adresse des clients enregistrés par l'abonné dans le module Clients.
• Messages WhatsApp Business (si le module est activé) : numéros de téléphone, noms et contenus des messages échangés via l'API WhatsApp Business de Meta.
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type d'appareil, journaux d'activité (actions critiques).

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir le service de caisse et de gestion commerciale.
• Gérer les abonnements, la facturation et le support client.
• Assurer la sécurité des comptes (authentification, journaux d'audit).
• Synchroniser les données entre plusieurs terminaux (temps réel).
• Permettre la réception et l'envoi de messages WhatsApp Business (uniquement si le module est activé par l'abonné).
• Améliorer l'application grâce à des statistiques d'usage anonymisées.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat — pour la fourniture du service d'abonnement.
• Intérêt légitime — pour la sécurité, la détection de fraude et l'amélioration du service.
• Consentement — pour les modules optionnels (WhatsApp Business), activés volontairement par l'abonné.

5. Hébergement et sous-traitants

ELM APP utilise Supabase (infrastructure cloud basée sur PostgreSQL) pour l'hébergement des données. Les serveurs sont localisés dans des centres de données certifiés ISO 27001.

Le module WhatsApp Business utilise l'API Cloud de Meta pour l'envoi et la réception des messages. Les données transitant par ce service sont soumises à la politique de confidentialité de Meta.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation.
• Données transactionnelles : conservées 5 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables légales.
• Journaux d'activité : conservés 12 mois.
• Messages WhatsApp : conservés pendant toute la durée de l'abonnement.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Chiffrement au repos sur l'infrastructure Supabase.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (staff, manager, admin, propriétaire).
• Journaux d'audit immuables sur les actions sensibles.
• Limitation de débit sur les opérations critiques (authentification, etc.).
• Déconnexion automatique après inactivité prolongée.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les limites légales.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement — à tout moment pour les modules activés volontairement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@elm-app.click

9. Cookies et stockage local

ELM APP est une application de bureau. Elle utilise le stockage local du navigateur intégré uniquement pour conserver les préférences de configuration (imprimante, tiroir-caisse, thème) sur votre appareil. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :